Le compost est-il obligatoire en France depuis le 1er janvier 2024 ?

En France, les biodéchets représentent une part significative des ordures ménagères. Lorsqu'ils ne sont pas compostés, ces déchets organiques sont souvent incinérés ou enfouis, ce qui engendre des émissions de gaz à effet de serre, contribuant au réchauffement climatique. En parallèle, le gaspillage alimentaire amplifie ce problème, alors qu'une gestion plus raisonnée permettrait de valoriser ces ressources autrement inutilisées.

Depuis le 1er janvier 2024, la loi impose le compostage à domicile ou par d’autres moyens, dans une démarche de réduction des déchets et d’économie circulaire. Les collectivités territoriales ont l'obligation de mettre en place des dispositifs pour la collecte afin de faciliter l’adoption de cette bonne pratique.

Pour rappel, le compostage consiste à recycler les matières organiques pour en faire un amendement naturel, bénéfique pour les sols. Élément important du tri sélectif, le compostage doit se faire de la bonne façon, car tous les déchets ne peuvent pas être mis au compost. Parmi ces déchets compostables, nous trouvons :

• Les déchets de cuisine : épluchures de fruits et légumes, marc de café, coquilles d’œufs.
  
  
• Les déchets verts : tontes de gazon, feuilles mortes, petites branches.
  
  
• Les déchets bruns : papier non imprimé, carton non plastifié, sciure de bois.

En revanche, certains éléments ne doivent pas être mis dans le compost domestique, comme les plastiques, métaux, et autres produits chimiques. 

Les produits d'origine animale (viande, poisson, os), les aliments transformés et périmés ne doivent pas être mis dans les composteurs domestiques (compost ou lombricompostage) car ils risquent d'attirer des nuisibles.

Cependant, il existe des exceptions pour le compostage dans des points de collecte publics. Par exemple, certaines villes comme Paris proposent des bacs à compost permettant de déposer tous types de déchets alimentaires, y compris les aliments transformés, périmés, ainsi que les restes de viande et de poisson. Sachez que les déchets de jardinage ne sont pas acceptés dans ces bornes pour déchets alimentaires, car les branchages et résidus de taille perturbent la méthanisation. Ces déchets doivent être placés directement dans des bacs de déchets verts. La litière pour chat, les emballages compostables, ainsi que les déchets liquides comme les sauces et soupes sont également interdits car ils peuvent nuire à la propreté des bornes. 

Les déchets alimentaires de ces points de collecte, une fois transformés en biogaz, peuvent par exemple alimenter les bus et camions-bennes des villes. Les résidus de la méthanisation, appelés digestat, sont utilisés comme engrais par les agriculteurs, réduisant ainsi l'utilisation d'engrais chimiques.

Et si vous avez d’autres interrogations, n’hésitez pas à consulter notre guide dédié au tri des déchets organiques pour le compost.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de 2020 a progressivement introduit des obligations en matière de gestion des biodéchets. Depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets est obligatoire en France, en vertu de l’article L541-21-1 du Code de l’environnement. Cela signifie que chacun doit disposer de solutions pour trier et valoriser ses déchets organiques.

Cette obligation concerne aussi bien les foyers en maison individuelle que ceux en appartement. Les collectivités territoriales doivent proposer des solutions adaptées, comme : 

• des points de collecte de biodéchets ;
  
  
• des composteurs partagés ; 
  
  
• des collectes en porte à porte. 
  
  

Il incombe aux collectivités de fournir ces solutions aux ménages. Bien que ces derniers soient incités à composter chez eux, aucune sanction ne peut leur être imposée en cas de non-participation.

Les collectivités locales jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de solutions adaptées pour le compostage des biodéchets. Plusieurs villes françaises ont déjà mis en place des dispositifs permettant aux citoyens de trier et de composter leurs biodéchets, même dans des environnements urbains. Parmi elles, Paris, qui a mis en place plusieurs initiatives pour faciliter le compostage : 

• Les composteurs collectifs : cette démarche consiste à installer des bacs de compostage dans les espaces verts de copropriétés, accessibles aux foyers volontaires, sur candidature. 
  
  
• Les composteurs de quartiers : ces composteurs, gérés par des associations, sont installés dans des lieux publics comme les jardins partagés. Les foyers inscrits y déposent leurs déchets pendant les heures d'ouverture ou de permanence. 
  
  
• Les points d’apports volontaires (PAV) : ces bornes en acier recueillent les déchets alimentaires apportés volontairement par les habitants. Depuis l'été 2023, elles sont accessibles en continu, 24h/24 et 7j/7.
  
  
• Les bornes TriLib : 41 nouveaux bacs ont été installés en 2024 près des bornes Trilib’ des 11e et 14e arrondissements (ces stations de tri permettant de collecter le verre, les emballages plastiques et métalliques, ainsi que les papiers et cartons). Avec ces modules supplémentaires, il est désormais possible d’y déposer aussi ses biodéchets. Plus d’informations ici.
  
  

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter l’article suivant sur le site de Paris.fr.

D'autres grandes villes en France offrent également des solutions pour les habitants :

• Lyon : Dans le cadre de son plan "Zéro Déchet", la métropole lyonnaise a installé plusieurs dizaines de composteurs partagés dans des espaces publics. De plus, un service de collecte des biodéchets a été expérimenté dans certains quartiers avec la distribution de bacs spécifiques aux habitants.
  
  
• Nantes : La ville a lancé un programme de compostage au pied d'immeuble. Les habitants des résidences collectives peuvent demander l’installation de composteurs partagés dans les cours d'immeubles, avec des référents pour gérer les espaces.
  
  
• Bordeaux : Depuis 2023, Bordeaux Métropole offre la possibilité aux résidents de maisons et d’appartements d’opter pour un composteur individuel ou collectif. Un accompagnement personnalisé est aussi proposé aux habitants pour optimiser la gestion de leurs biodéchets.
  
  

Sachez également que des collectivités comme Poitiers, Echirolles, Amiens, facilitent l'obtention d'un composteur. Que ce soit par la distribution gratuite de bacs à compost ou par des subventions permettant de couvrir partiellement ou totalement le coût du composteur. Pour savoir si votre ville fait partie de cette initiative, consultez la carte présente sur l’article suivant : https://plus2vers.com.

Pour ceux qui préfèrent composter chez eux, mais qui vivent en appartement, il existe aussi d’autres solutions comme le lombricompostage ou le compostage en bac. Vous trouverez plus de détails dans cet article dédié au compostage en appartement.