Déclaration d'accessibilité

1. Description générale de nos services numériques

Les sociétés du groupe Melitta proposent des services numériques dans le commerce électronique. Nos offres numériques comprennent :

 

  • Sites Web et applications mobiles (applications) pour différents appareils
  • Boutiques en ligne pour l’achat de nos produits et services
  • Plateformes d’abonnement à nos newsletters
  • Portails pour participer à des concours, des promotions de cashback et d’autres mesures de fidélisation de la clientèle
  • Systèmes d’enregistrement de l’appareil et de soumission de révocations, de réclamations et d’ordres de réparation

 

Ces offres numériques permettent à nos consommateurs de conclure des contrats avec nous.

2. Description des exigences légales applicables et des autorités compétentes de surveillance du marché

Nos services numériques sont soumis à des exigences d’accessibilité conformément à la directive européenne 2019/882 (European Accessibility Act) et à ses mises en œuvre nationales, ainsi qu’aux autorités de surveillance du marché compétentes dans les États membres de l’UE dans lesquels nous opérons, notamment :

Code ISOLoi nationale de transposition  Autorités de surveillance du marché
ATAccessibility Act (BaFG)

Federal Ministry of Social Affairs, Health, Care and Consumer Protection (BMSGPK)  

www.sozialministerium.at 

Federal Ministry of Labor and Economic Affairs (BMAW)

BELoi relative à l'accessibilité de certains produits et services aux personnes handicapées 

Service Public Fédéral Économie (SPF Économie) 

economie.fgov.be  

Depending on the region: regional authorities 

ENAccessibility Reinforcement Act (BFSG) 

From 28.06.2025: Market surveillance body of the federal states for the accessibility of products and services (MLBF)  

Until then: Ministry of Labor, Health and Social Affairs of the State of North Rhine-Westphalia 

Coordination: Federal Institute for Occupational Safety and Health (BAuA)  

Advice: Federal Accessibility Agency 

DK Lov om tilgængelighedskrav for visse produkter og tjenester (Act No. 899) 

Erhvervsstyrelsen (Danish Business Authority)  

erhvervsstyrelsen.dk 

Forbrugerombudsmanden (Consumer Ombudsman)  

www.forbrugerombudsmanden.dk 

ESReal Decreto-ley 1/2023, de 10 de enero, de accesibilidad de determinados productos y servicios

Ministerio de Consumo (Ministry of Consumer Protection)  

www.consumo.gob.es 

Agencia Española de Consumo, Seguridad Alimentaria y Nutrición (AECOSAN)  

www.aesan.gob.es 

FR

Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 relative à l'accessibilité de certains produits et services 

09.03.2023 

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 

www.economie.gouv.fr/dgccrf  

Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) for digital services 

www.ssi.gouv.fr 

ITDecreto Legislativo 82/2022 - Attuazione della direttiva (UE) 2019/882 relativa ai requisiti di accessibilità dei prodotti e dei servizi

Ministero delle Imprese e del Made in Italy (MIMIT) 

www.mimit.gov.it 

Agenzia per l'Italia Digitale (AgID) for digital services 

www.agid.gov.it 

 

NLWet toegankelijkheid van producten en diensten

Inspectie Leefomgeving en Transport (ILT) 

www.ilent.nl 

Autoriteit Consument & Markt (ACM) for services 

www.acm.nl 

PL Ustawa z dnia 14 kwietnia 2023 r. o dostępności niektórych produktów i usług

Urząd Ochrony Konkurencji i Konsumentów (UOKiK) 

www.uokik.gov.pl 

Other specialized authorities depending on product/service 

SELag (2023:254) om tillgänglighet till vissa produkter och tjänster

Konsumentverket (Swedish Consumer Agency)  

www.konsumentverket.se 

Post- och telestyrelsen (PTS) for telecommunications  

www.pts.se 

3. Description de la manière dont nos services répondent aux exigences d’accessibilité

Nous nous efforçons de rendre nos offres numériques accessibles conformément aux exigences légales. Dans ce cas, les mesures techniques spécifiques sont basées sur les directives des directives des directives pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) version 2.2 avec les niveaux de conformité A et AA. Pour évaluer la conformité, des tests automatisés, des contrôles manuels et des tests fonctionnels avec des technologies d’assistance ont été effectués par notre équipe interne d’experts (auto-évaluation). Ce faisant, nous sommes guidés par les quatre principes de base de l’accessibilité :

3.1 Perception

  • Nous proposons des alternatives textuelles pour le contenu non textuel tel que les images et les graphiques
  • Notre contenu est conçu de manière à pouvoir être présenté sous différentes formes de présentation
  • Nous veillons à ce que les contrastes entre le texte et l’arrière-plan soient suffisants
  • Le contenu audio et vidéo est fourni avec des sous-titres ou des transcriptions

3.2 Facilité d’utilisation

  • Toutes les fonctions peuvent être commandées via le clavier
  • Les utilisateurs ont suffisamment de temps pour lire et utiliser le contenu
  • Nous nous abstenons de tout contenu susceptible de déclencher des crises d’épilepsie
  • Nous offrons une assistance à la navigation et à l’orientation

3.3 Compréhensibilité

  • Les textes sont formulés de manière lisible et compréhensible
  • Les sites web se comportent de manière prévisible
  • Nous aidons les utilisateurs à éviter et à corriger les erreurs

3.4 Robustesse

  • Notre contenu est compatible avec les technologies actuelles et futures
  • Nous utilisons une programmation conforme aux normes

4. Contenu non accessible

Le contenu suivant de nos offres numériques ne répond pas encore entièrement aux exigences d’accessibilité. 

 

  • Manuels d’instructions pour machines à café et autres produits ménagers (format PDF) : Ces manuels d’utilisation et documents PDF ayant un objectif similaire se réfèrent à des produits qui n’entrent pas dans le champ d’application des lois nationales d’exécution correspondantes de l’acte législatif européen sur l’accessibilité. De plus, ce contenu a été créé avant l’entrée en vigueur des lois nationales d’application et relève de l’exception pour les documents d’archives. Bien qu’il n’y ait aucune obligation légale, nous nous efforçons de rendre progressivement accessibles et de remplacer les nouveaux manuels d’utilisation et autres documents PDF. Si nécessaire, nous mettrons ce contenu à disposition dans un format alternatif sur demande.

 

  • Images de produits dans les anciens catalogues et les zones d’archives : Certaines images de produits plus anciennes dans les zones d’archives de nos offres numériques ne disposent pas encore de textes alternatifs complets ou de descriptions suffisantes. Ce contenu a été créé avant l’entrée en vigueur des lois nationales de transposition de l’acte législatif européen sur l’accessibilité et relève de l’exception pour les documents d’archives. Nous travaillons en permanence à l’ajout d’un texte alternatif significatif aux images des produits dans les zones de vente actives. 

 

  • Fonction chatbot : notre chatbot ne répond actuellement pas à toutes les exigences d’accessibilité. Nous travaillons actuellement sur une version accessible de notre chatbot et proposerons sur demande des canaux de communication alternatifs équivalents et sans obstacles pendant la période de transition. 

 

  • Pages de campagne et promotions temporaires : Certaines de nos pages de campagne et promotions temporaires qui ne font pas directement partie du processus d’achat (pas d’option de contrat) ne répondent pas encore à toutes les exigences d’accessibilité. Ces pages ne relèvent pas du domaine central du commerce électronique, car elles ne servent pas directement à la conclusion d’un contrat. Toutes les pages de campagne qui contiennent des options d’achat direct seront conçues pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour les pages d’information et de marketing, nous mettons progressivement en place des alternatives sans barrières. Les informations essentielles de ces campagnes sont toujours accessibles via nos pages de boutique en ligne accessibles. 

 

  • Vidéos intégrées provenant de sources externes : pour certaines vidéos tierces intégrées, nous ne pouvons pas garantir une accessibilité totale, car ce contenu échappe à notre contrôle. Nous essayons d’influencer ces fournisseurs afin qu’ils rendent le contenu accessible. 

5. Commentaires et contact

Nous nous efforçons d’améliorer continuellement l’accessibilité de nos offres numériques. Si vous constatez des obstacles lors de l’utilisation de nos sites web, boutiques en ligne ou applications, n’hésitez pas à nous en informer :

 

Courriel : verbraucherservice.me-h@melitta.de

 

Nous examinerons vos commentaires et vous les donnerons dans un délai d’un mois.

 

Cette déclaration d’accessibilité a été mise à jour pour la dernière fois le 15.07.2025.

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