Qu'est-ce que la tarification incitative liée aux déchets ?

Tarification incitative des ordures ménagères : de quoi parle-t-on ?

La tarification incitative, aussi appelée redevance incitative, est un système dans lequel les foyers sont facturés en fonction de la quantité d’ordures qu’ils produisent. Contrairement à une taxe fixe, ce modèle repose sur le principe du “pollueur-payeur” : plus on jette, plus on paie. Ce système vise à responsabiliser les citoyens, à encourager le tri sélectif, le compostage, et plus largement à réduire les déchets ménagers résiduels, c’est-à-dire ceux qui ne peuvent pas être recyclés.

La tarification incitative s’applique principalement à l’échelle des collectivités territoriales. Elle peut prendre plusieurs formes :

• facturation au poids des déchets jetés ;
  
  
• facturation au volume, en fonction de la taille du bac ;
  
  
• ou encore facturation au nombre de levées du bac.

De plus en plus de communes l’adoptent, notamment dans les zones périurbaines et rurales. Les habitants reçoivent généralement une carte ou une puce sur leur bac, permettant de comptabiliser leurs usages. Ce dispositif est encadré légalement par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans ses articles R2224-23 à R2224-29-1.

Quelles différences entre TEOM et REOM ?

On peut parfois confondre ces deux notions, qui sont en réalité deux systèmes de financement de la gestion des déchets très différents. 

La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) est un impôt local calculé sur la base de la valeur foncière du logement, donc indépendamment de la quantité de déchets produite. Elle est souvent considérée comme injuste, car deux foyers produisant des volumes de déchets très différents peuvent payer la même somme.

La REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères), quant à elle, est liée directement à l’usage du service. Elle peut être forfaitaire ou, dans sa forme évoluée, devenir REOM incitative (REOMi), c’est-à-dire intégrant une part variable liée au volume ou à la fréquence des levées.

En d’autres termes,  la TEOM est une taxe, tandis que la REOM est une redevance. La tarification incitative ne peut s’appliquer que dans le cadre d’une REOM ou d’une REOMi, car la TEOM reste une taxation fixe.

Quels résultats ont été atteints grâce à la taxe incitative aux déchets ?

Les objectifs de ce dispositif incitatif sur les ordures ménagères sont clairs : réduire les déchets résiduels, améliorer le tri, et faire baisser les coûts de traitement pour les collectivités. À ce jour, les résultats obtenus sont assez encourageants. Selon l’ADEME, les collectivités ayant adopté la tarification incitative ont vu :

• une baisse de 30 à 50 % des déchets résiduels ;
  
  
• une hausse significative du tri des emballages et du compostage ;
  
  
• et parfois même une stabilisation, voire une baisse, des coûts globaux de gestion des déchets.

La tarification incitative aux déchets est donc un levier puissant pour atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique, qui ambitionne une réduction de 10 % des déchets ménagers d’ici 2030.

Pour conclure 

La tarification incitative liée aux déchets n’est pas qu’un simple outil fiscal : c’est un levier concret pour faire évoluer nos habitudes. En responsabilisant les foyers, elle permet à la fois de préserver l’environnement, de réduire les coûts collectifs, et de favoriser un modèle plus équitable.

Si elle demande un peu d’adaptation au début (comprendre le système, ajuster ses pratiques), elle ouvre la voie à une société plus consciente de ses impacts comme peut le faire la loi sur le compostage obligatoire. 

Et au-delà de ce dispositif, cette réflexion nous pousse à revoir nos gestes les plus quotidiens. Mieux trier, composter, espacer les levées… autant de petits ajustements qui, mis bout à bout, ont un réel impact. Même le choix d’un sac poubelle large, plus pratique pour organiser ses déchets et éviter les débordements inutiles, peut faciliter la transition vers des habitudes plus responsables.